Article 1 : L’éditeur
L’édition du site www.sourceannonces.ma est assurée par la Société Icequia Ltd, immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 09135496 et dont le siège social est situé au 71-75 Shelton Street, London, WC2H 9JQ, United Kingdom.
Article 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.sourceannonces.ma est la Société OVH, basée au New London House, 6 London St, Tower, London EC3R 7LP, United Kingdom.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.sourceannonces.ma ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : Collecte des données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel.
Article 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.sourceannonces.ma, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.